Le trust, la CDB, FATCA et le CRS
En quelques mots
La CDB, le FATCA et le CRS sont interdépendants et s'influencent mutuellement. Ce cours compact aborde cette interaction dans le contexte d'un trust.
L'introduction contient un aperçu et présente les catégories potentielles pour le trust dans le cadre de FATCA et CRS. Les réglementations QI sont également prises en considération.
Ensuite, les bases juridiques de l'interaction entre la CDB, FATCA et CRS, les principes communs entre FATCA et CRS ainsi que la notion des “personnes détenant le contrôle” sont expliqués.
Sur cette base et en suivant la structure du formulaire T, les obligations de documentation pour le trustee, le constituant, le protecteur et les bénéficiaires sont expliquées en relation avec la CDB, FATCA et CRS.
Le cours se termine par des considérations concernant le trust sans but lucratif ainsi que les "sociétés sous-jacentes" et la compliance.
Durée de certification SAQ reconnue: 70 Minuten min