La responsabilité pénale de la banque et de ses employés

Comprenez les risques encourus par l'intermédiaire financier et ses employé(e)s en cas de violation des règles en matière de blanchiment d'argent.

Cette formation se compose de trois parties. La première met en lumière les sources légales et réglementaires qui régissent la lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse, ainsi que quelques notions juridiques indispensables pour son application. Elle aborde également la position particulière de l'intermédiaire financier en matière de prévention et de répression du blanchiment d'argent.

Dans la deuxième partie de la formation, nous nous penchons sur les éléments juridiques clés de l'article 305^bis du Code pénal suisse, qui traite spécifiquement du blanchiment d'argent.

Enfin, la dernière partie de cette formation met l'accent sur le défaut de vigilance et la violation de l'obligation de communication de l'intermédiaire financier, et les risques juridiques qui en découlent, liés également à la responsabilité pénale de l'entreprise.