Conditions générales du Centre de formation de VisionCompliance

(Edition Septembre 2023)

La société VisionCompliance SA

VisionCompliance SA est une société suisse basée à Genève dont les buts sont la conception, l’organisation et commercialisation de formations continues professionnelles ainsi que la création, production et commercialisation de programmes de formations professionnelles digitale.

VisionCompliance SA
Rue de Contamines 16
1206 Genève
Internet : visioncompliance.ch
Contact : formations@visioncompliance.ch

Définition

Dans les présentes Conditions générales :

  • Est appelé « le participant », toute personne qui s’inscrit à une formation de VisionCompliance.
  • Le Centre de formation VisionCompliance fait référence aux formations diplômantes présentées sur son site Internet : visioncompliance.ch
Acceptation des Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent dès l’inscription d’un participant à une formation du Centre de formation de VisionCompliance. En s’inscrivant à une formation, le participant accepte d’être lié sans réserve par les présentes Conditions générales.

Le futur participant doit lire au préalable l’intégralité des présentes Conditions générales et les accepter. Le participant qui n’accepte pas les Conditions générales ne peut pas s’inscrire à une formation du Centre de formation de VisionCompliance.

Programme de formation

Le programme des formations se trouve sur le site Internet de VisionCompliance qui se réserve le droit de modifier les dates ces cours avant le début de la formation. Ces éventuels changements sont immédiatement notés sur le site Internet.

Examen

Toutes les formations du Centre de formation se terminent par un examen écrit et oral. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme ou certificat. Les examens font l’objet d’un règlement d’examen qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Qui peut s’inscrire à une formation ?

Toute personne au bénéfice d’une expérience bancaire ou financière en Suisse ou à l’étranger. La personne peut être en emploi ou en période de recherche d’emploi. L’inscription à une formation est également possible pour les personnes sans expérience bancaire ou financière, mais au bénéfice d’un diplôme universitaire en droit.

Inscription

À l’inscription à une formation, le participant reçoit une facture qui n’engage pas le participant. L’inscription à une formation diplômante n’est définitivement validée qu’au moment du paiement de la formation. Le paiement doit avoir été effectué 3 semaines avant le début de la formation.

Sélection des participants

Pour assurer un niveau homogène des participants à une formation, tant sur le plan de leurs connaissances que de leurs expériences professionnelles, VisionCompliance se réserve le droit de sélectionner les participants ayant déposé leur inscription à un cours et de refuser une candidature. VisionCompliance n’est pas tenu d’expliquer sa décision.

Annulation de l’inscription par le participant

Toute annulation à un cours, dont le participant a reçu la confirmation de son inscription, doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation reçue moins de 10 jours ouvrables avant de début du cours, VisionCompliance est contraint de facturer le 30% du prix d’inscription au cours. Le remplacement d’un participant par un autre est possible à tout moment avant le cours, sans frais supplémentaires ; ce changement doit être notifié par écrit.

Annulation de la formation par VisionCompliance

Si le nombre de participants n’est pas suffisant ou pour des raisons de force majeure, VisionCompliance se réserve le droit de reporter ou d’annuler le cours. Les personnes inscrites seront immédiatement informées. Si le participant a déjà effectué le paiement de sa formation, VisionCompliance procède au remboursement de la formation dans les 30 jours qui suivent l’annonce de l’annulation.

Données techniques et accès aux cours

Toutes les formations se donnent en classe virtuelle. Les participants doivent disposer d’un ordinateur et d’un accès à Internet. Le matériel et le système recommandés pour suivre les cours sont :

  • PC ou Mac (avec processeur i7 et mémoire vive 16 Go)
  • Webcam (celle de l’ordinateur peut suffire)
  • Casque avec microphone (selon l’ordinateur, l’audio peut ne pas apporter la qualité́ de l’écoute suffisante et le micro ne pas permettre à l’intervenant de bien entendre le participant)
  • Débit entrant de 20Mbps minimum (possibilité de vérifier la connexion internet avec un speed test pour contrôler le débit : https://fast.com/
  • Windows 10 (dernière mise à jour), MacOs 12 (Monterey)
  • Navigateurs Chrome ou Edge dernière mise à jour (possibilité de vérifier la version du navigateur : https://www.whatismybrowser.com/
  • Ne pas être connecté avec un VPN, Citrix ou application similaire

Avant le début de la formation, les participants reçoivent les informations nécessaires pour se connecter à la classe virtuelle.

VisionCompliance ne peut pas être tenu responsable pour tout problème technique rencontré par un participant à une formation.

Support de cours et propriété intellectuelle

Les supports de cours sont envoyés avant le début de la formation au domicile privé des participants excepté pour les personnes habitant la France. Dans ce cas, les supports de cours sont envoyés à l’adresse de l’employeur. Les supports de cours remis sont la propriété intellectuelle de VisionCompliance. Les supports de cours sont également disponibles en version numérique dans l’espace de formation.

Le participant ne peut remettre les supports de cours à un tiers ou en effectuer une/des reproduction(s) partielle(s) ou totale(s), par quelque moyen que ce soit, à l’attention de tiers.

Protection des données

VisionCompliance a édicté une déclaration de protection des données. Cette déclaration est disponible sur le site visioncompliance.ch, en pied de page.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit interne suisse est seul applicable, à l'exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions générales, les tribunaux de la République et canton de Genève seront seuls compétents, à l’exception d’un éventuel recours devant le Tribunal fédéral.

Modification des Conditions générales

VisionCompliance SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions générales. Les nouvelles Conditions générales entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet visioncompliance.ch.