Délit d’initié ; comparaison CH-USA-UE
En quelques mots
Découvrez comment la Suisse, les États-Unis et l’Union européenne régissent le délit d’initié et les risques qu’il présente pour les intermédiaires financiers.
La formation commence par une analyse de la réglementation suisse, couvrant non seulement les sanctions pénales, mais aussi les sanctions administratives appliquées par la FINMA en cas de violation du délit d’initié.
La deuxième partie de la formation se consacre aux États-Unis en présentant la définition légale du délit d’initié avec un accent sur le concept de devoir de fidélité. Cette partie inclut également une explication sur la notion de Tippee aux États-Unis, ainsi que le rôle essentiel des lois fédérales sur federal mail and wire fraud dans la poursuite des infractions.
Enfin, la formation se conclut par survol de la réglementation européenne, avec un accent sur l’information d’initié et les opérations d’initié selon le droit européen.
Durée de certification SAQ reconnue: 40 min