Régime QI
En quelques mots
Comprenez les notions essentielles du régime QI afin d’être en mesure d’identifier le statut des titulaires de compte selon les exigences de l’accord QI, et les obligations d’un QI.
La formation se divise en trois modules. Le premier module présente le contexte et les définitions essentielles du régime QI, le lien avec FATCA ainsi que la notion de bénéficiaire effectif aux fins du régime QI.
Le deuxième module présente la documentation requise pour documenter les comptes individuels et les comptes d’entités, ainsi que les exigences de validité de cette documentation.
Le troisième module traite essentiellement des obligations de reporting, de prélèvement de l’impôt à la source et des obligations de conformité du QI.
Durée de certification SAQ reconnue: 190 min