Régime FATCA
En quelques mots
Comprenez les notions essentielles de FATCA afin d’être en mesure d’appliquer les règles de diligence requises, que ce soit pour un compte individuel ou un compte d’entité et les obligations des institutions financières.
La formation se divise en trois modules. Le premier module présente le cadre réglementaire de FATCA, soit les deux types d’accord intergouvernementaux et les dispositions d’exécution du Trésor américain. La formation se poursuit avec la présentation de la notion de personne américaine et de la documentation requise pour les comptes individuels.
Le deuxième module aborde la notion d’entités américaines et celle d’entités non américaines, ainsi que la documentation requise pour ces entités. La formation se poursuit en abordant les différents statuts de conformité FATCA. Le module 2 se termine par la présentation des institutions financières non-participantes et du rôle du conseiller à la clientèle dans le contexte de FATCA.
Le troisième module traite des obligations de reporting, de prélèvement, et du devoir de conformité des institutions financières.
Durée de certification SAQ reconnue: 160 minutes min