Echange automatique de renseignements (CRS)

Comprenez les notions essentielles de CRS afin d’être en mesure d’appliquer les règles de diligence requises, que ce soit pour un compte individuel ou un compte d’entité, et les obligations des institutions financières.

La formation se divise en deux modules. Le premier module est une introduction qui présente le but et les mécanismes de CRS ainsi qu’une vue d’ensemble des obligations des institutions financières. La formation se poursuit en abordant les notions de personnes devant faire l’objet d’une déclaration ainsi que de résidence à des fins fiscales. Le module se termine par la présentation des procédures générales de diligence applicables aux comptes individuels ainsi que la procédure de conciliation des indices.

Le deuxième module aborde la classification des institutions financières et non financières ainsi que le concept de détenteur du contrôle. Le module se poursuit en présentant les obligations de documentation des personnes physiques et des entités et couvre la notion de changements de circonstances. La formation se termine par la présentation des renseignements faisant l’objet de la déclaration.