Savoir appliquer les règles en matière de renseignement et de vérification à appliquer selon le type de contrat signé par le client.
La formation commence par un rappel sur la classification des clients puis la présentation de certaines obligations de renseignement de vérification liées à la LSFin et au code des obligations telles que le profil de risque de l’investisseur et la vérification du caractère approprié ou l’adéquation.
La formation se poursuit par expliquer comment appliquer ces règles aux différents types de contrats en matière de services financier, le contrat execution only, le contrat de gestion de fortune discrétionnaire et le contrat de conseil en placement que ce soit pour une transaction isolée ou pour un conseil en placement portant sur l’ensemble du portefeuille.
La dernière partie de notre formation est consacrée aux risques encourus par le prestataire de services financiers dans le cas où le Conseiller à la clientèle sort du cadre du contrat signé avec le client.