Ayant droit économique et formulaires CDB
En quelques mots
Comprenez la notion d’ayant droit économique et découvrez comment les formulaires CDB doivent être remplis selon le type de cocontractant.
La formation présente dans un premier temps la notion de l’ayant droit économique et les différents types de formulaires CDB.
La deuxième partie est consacrée au formulaire K et comment ce formulaire doit être rempli selon le type de détenteur du contrôle.
La troisième partie aborde les formulaires requis lorsque le cocontractant est une entité patrimoniale avec un accent mis sur les formulaires T et S. La société sous-jacente ainsi que la situation avec plus de 20 bénéficiaires sont également présentés.
La dernière partie de la formation concerne les formulaires I et R ainsi que l’exception des sociétés à but charitable. (Il est possible de faire une sélection des sujets souhaités).
Durée de certification SAQ reconnue: 110 min