Loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite
In a few words
La loi sur les valeurs patrimoniales illicites, appelée LVP, est entrée en vigueur en 2016. Cette loi a pour but de bloquer les valeurs patrimoniales de potentat afin de pouvoir restituer au pays concerné ces valeurs acquises de manière illicite.
Cette loi est souvent mal connue voire inconnue des intermédiaires financiers. C’est une lacune qui peut avoir des conséquences graves car le texte impose un certain nombre d’obligations à l’intermédiaire financier.
La formation présente dans un premier temps le contexte de la naissance de cette loi et la notion de potentat. Elle explique le lien entre la notion de potentat et de PEP telle que nous pouvons la trouver dans la loi sur le blanchiment d’argent.
La formation expose ensuite la notion de blocage et de confiscation des valeurs patrimoniales et leur restitution par la Suisse.
Le but de cette formation est de vous permettre de bien comprendre la LVP afin d’être en mesure de l’appliquer lorsqu’une ordonnance de blocage est décidée par le Conseil fédéral à l’encontre d’un potentat.
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