Cette formation propose une approche complète et structurée des règles, obligations et situations auxquelles sont confrontés les Compliance Officers engagés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBA/FT).
S’appuyant sur des situations concrètes et sur l’expérience professionnelle des participants, le programme permet d’approfondir les bases réglementaires et théoriques tout en développant une analyse pragmatique et opérationnelle des risques LBA. L’objectif est de renforcer la capacité de jugement, la cohérence des décisions et la qualité de la documentation dans un environnement réglementaire exigeant.
La formation est dispensée intégralement en classe virtuelle, favorisant l’interactivité et les échanges entre participants.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
La formation se déroule sur une période de deux mois.
Elle comprend dix modules de 4 heures, complétés par plusieurs séquences d’e-learning.
La durée totale de la formation est de 45 heures.
Les participants reçoivent à leur domicile l’ensemble de la documentation de cours ainsi que leurs accès à la plateforme d’enseignement à distance.
Cette plateforme permet :
Les cours sont dispensés en direct, enregistrés et mis à disposition des participants à l’issue de chaque session.
Un groupe WhatsApp est également mis en place afin de favoriser les échanges et le partage d’expériences tout au long de la formation.
Cette formation s’adresse aux professionnels impliqués dans des fonctions de conformité au sein d’intermédiaires financiers, ainsi qu’aux collaborateurs travaillant dans des cabinets d’audit.
Pour être admis à la formation, les candidats doivent justifier :
ou
La formation se conclut par :
La réussite de ces épreuves permet l’obtention du Diplôme de Compliance Officer – Spécialiste LBA.
Le module commence par une introduction à la notion de garantie de l’activité irréprochable et se poursuit par la présentation de la responsabilité de l’intermédiaire financier en cas de non-respect de ses obligations de gestion des risques LBA avec un accent sur les risques pénaux encourus par le Compliance Officer.
Étude des notions contenues dans l’article 305bis du Code pénal suisse, telles que l’entrave, l’acte préalable au blanchiment d’argent, la confiscation ainsi que l’explication des articles 260ter sur l’organisation criminelle et 322ter et suivants sur la corruption.
L’organisation que doit mettre en place un intermédiaire financier pour une bonne gestion des risques LBA selon la circulaire FINMA 2017/1 et les différentes tâches de service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent.
La gestion des risques LBA sous l’angle de l’OBA FINMA et l’application des notions de risk based approach, de KYC. Les critères de risques particuliers et la documentation requise pour les clarifications.
Les principales typologies de structures dites «complexes» et les critères de classification. Méthode d’analyse sur la base d’exemples concrets de structures présentant des risques sur le plan pénal ou fiscal et exigence de documentation.
Comment analyser une relation d’affaires sous l’angle du risque LBA. L’objectif des clarifications complémentaires et leur contenu du point de vue de l’intermédiaire financier et l’attente de la FINMA concernant ces clarifications.
L’organisation en matière de surveillance des transactions et de clôture d’alertes transactionnelles. Analyse et évaluation des transactions ainsi que leur suivi et leur validation. Les transactions liées au financement du terrorisme.
La notion de PEP et ce qui différencie l’analyse du risque d’une relation PEP avec une autre relation à risque accru. La corruption selon le Code pénal suisse. Schémas de structures en lien avec des actes de corruption.
Mise en pratique de la vérification de l’identité du cocontractant et de l’identification de l’ayant droit économique. Les documents sociaux des juridictions anglo-saxonnes. Les spécificités de chaque formulaire et comment procéder dans le cas d’une underlying company.
Première partie du cours réservée à la résolution du cas pratique général remis au début de la formation. La seconde partie est consacrée aux obligations de communiquer au MROS.