La formation aborde l’ensemble des différentes tâches accomplies au sein d’un Fichier Central en les intégrant dans leur cadre juridique et réglementaire ainsi que dans leur documentation propre. Un accent est porté sur l’analyse de la cohérence de l’ensemble des données récoltées sur le client.
La formation est donnée en classe virtuelle.
À l’issue de la formation, les participants seront capables :
La formation est composée de 10 modules se déroulant sur une période de deux mois. L’ensemble de la formation représente environ 40 heures de cours.
Les participants reçoivent à leur domicile les supports de cours ainsi que les accès à la plateforme des formations en ligne. Ces formations se composent de formations digitales sur des notions théoriques en lien avec les 10 modules.
La formation est donnée en classe virtuelle avec l’expert. Cette partie de la formation est essentiellement axée sur des cas pratiques.
Cette formation s’adresse aux personnes qui sont actives au sein d’un Fichier Central d’un établissement bancaire, d’une maison de titres ou d’une société financière qui souhaitent certifier leurs compétences.
Pour être admis à la formation Collaborateur/trice Fichier Central, les candidats doivent justifier d’au moins une année d’expérience dans un service d’un Fichier Central.
La formation se termine par un examen de 3 heures et d’un examen oral de 30 minutes. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
Ce module d’introduction présente le cadre légal et réglementaire de lutte contre le blanchiment d’argent dans lequel opère le collaborateur du Fichier Central en distinguant les règles d’autorégulation et celles du législateur.
Présentation des articles de la CDB à travers des cas pratiques. Le module aborde les règles formelles en matière de vérification de l’identité du cocontractant pour les personnes physiques et entités. Présentation des différents types de documents sociaux. L’ouverture par correspondance. L’ayant droit économique de la société de domicile. (Art. 4 à 19, excepté le trust, art. 39 et 45)
Présentation des articles de la CDB à travers des cas pratiques. Le module aborde l’identification de l’ayant droit économique de structures complexes et du détenteur du contrôle de sociétés opérationnelles. (Art. 20- 21, 27-28, 36 à 38)
Présentation des articles de la CDB à travers des cas pratiques. Présentation des différentes situations particulières, tels que le trust, la société à caractère charitable ainsi que certaines exceptions. (Art. 33, 34, 39 al.4, 40 à 42)
Initiation aux techniques de vérification de signatures et méthodes d’identification des indices d’authentifications et de falsifications des signatures afin d’être en mesure de limiter le risque pour la banque.
Présentation du Régime QI en expliquant les notions de US person et de US entity ainsi que des Flow Through et Non Flow Through entities. Présentation du contenu des différents formulaires de l’IRS. La formation se poursuit par le régime FATCA en expliquant la classification des entités et la distinction entre FFI et NFFE.
La formation explique dans un premier temps les notions de base de la Norme Commune de Déclaration puis aborde la procédure générale pour les comptes de personnes physiques et entités pour terminer sur le contenu de l’auto-certification, les changements de circonstances et le reporting.
Après un rappel des notions de base du droit de timbre et de la TVA, la formation aborde les principes de perception du droit de timbre et la gestion du registre du droit de timbre. Le cours se poursuit avec l’explication territoriale de la TVA, son traitement dans le cadre de structures.
La formation présente l’ensemble des documents que contient le dossier de relation d’affaires d’un client afin d’en comprendre leur raison d’être et de s’assurer de la cohérence des informations entre ces différents documents ainsi que d’en déterminer leur mode d’archivage et les règles de destruction.
Présentation des missions propres au Fichier Central ainsi que son organisation et explication des mesures de sécurité en matière de scannage, de consultation et de conservation des documents ainsi que de la protection des données des clients.