La formation aborde l’ensemble des règles et situations que doit maîtriser tout Compliance Officer spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sur la base de l’expérience des participants, le cours approfondit leurs notions réglementaires et théoriques et renforce leurs capacités d’analyse de risque de blanchiment à travers des cas pratiques.
La formation est donnée en classe virtuelle.
À l’issue de la formation, les participants seront capables:
La formation est composée de 10 modules se déroulant sur une période de deux mois. L’ensemble de la formation représente environ 45 heures de cours.
Les participants reçoivent à leur domicile les supports de cours ainsi que les accès à la plateforme des formations en ligne. Ces formations se composent d’e-learning et de cours théoriques en lien avec les 10 modules.
La formation est donnée en classe virtuelle avec l’expert. Cette partie de la formation est essentiellement axée sur des cas pratiques.
Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs dans le service LBA des banques et autres intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d’audit impliqués dans le contrôle des règles LBA des intermédiaires financiers, aux directeurs de sociétés financières.
Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste LBA, les candidats doivent justifier d’au moins une année d’expérience dans un service LBA ou être titulaire du Diplôme Collaborateur Fichier Central.
La formation se termine par un examen écrit de 3 heures et d’un examen oral de 30 minutes. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
Le module commence par une introduction à la notion de garantie de l’activité irréprochable et se poursuit par la présentation de la responsabilité de l’intermédiaire financier en cas de non-respect de ses obligations de gestion des risques LBA avec un accent sur les risques pénaux encourus par le Compliance Officer.
Étude des notions contenues dans l’article 305bis du Code pénal suisse, telles que l’entrave, l’acte préalable au blanchiment d’argent, la confiscation ainsi que l’explication des articles 260ter sur l’organisation criminelle et 322ter et suivants sur la corruption.
L’organisation que doit mettre en place un intermédiaire financier pour une bonne gestion des risques LBA selon la circulaire FINMA 2017/1 et les différentes tâches de service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent.
La gestion des risques LBA sous l’angle de l’OBA FINMA et l’application des notions de risk based approach, de KYC. Les critères de risques particuliers et la documentation requise pour les clarifications.
Les principales typologies de structures dites «complexes» et les critères de classification. Méthode d’analyse sur la base d’exemples concrets de structures présentant des risques sur le plan pénal ou fiscal et exigence de documentation.
Comment analyser une relation d’affaires sous l’angle du risque LBA. L’objectif des clarifications complémentaires et leur contenu du point de vue de l’intermédiaire financier et l’attente de la FINMA concernant ces clarifications.
L’organisation en matière de surveillance des transactions et de clôture d’alertes transactionnelles. Analyse et évaluation des transactions ainsi que leur suivi et leur validation. Les transactions liées au financement du terrorisme.
La notion de PEP et ce qui différencie l’analyse du risque d’une relation PEP avec une autre relation à risque accru. La corruption selon le Code pénal suisse. Schémas de structures en lien avec des actes de corruption.
Mise en pratique de la vérification de l’identité du cocontractant et de l’identification de l’ayant droit économique. Les documents sociaux des juridictions anglo-saxonnes. Les spécificités de chaque formulaire et comment procéder dans le cas d’une underlying company.
Première partie du cours réservée à la résolution du cas pratique général remis au début de la formation. La seconde partie est consacrée aux obligations de communiquer au MROS.