Le certificat de Spécialiste QI & FATCA permet d’acquérir une maîtrise complète des notions essentielles liées aux activités de documentation et de reporting QI/FATCA. Les participants développent les compétences nécessaires pour remplir de manière rigoureuse et efficace leurs obligations de due diligence et de reporting.
À travers l’analyse de cas pratiques, la formation apporte une méthodologie opérationnelle pour la classification des entités et permet d’acquérir les connaissances requises pour assumer les responsabilités et obligations du Responsible Officer (RO).
La formation est dispensée en classe virtuelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
Durée
La formation se compose de trois modules répartis sur une période de trois semaines et représente un total de 12 heures de cours.
Elle est intégralement dispensée en classe virtuelle.
Public cible
Cette formation s’adresse aux professionnels en charge des obligations QI et FATCA, et en particulier aux Responsible Officers FATCA. Elle est également ouverte aux auditeurs souhaitant approfondir leur compréhension des dispositifs QI/FATCA.
Prérequis
Pour être admis à la formation « Certificat de Spécialiste QI & FATCA », les candidats doivent justifier d’au moins une année d’expérience professionnelle dans ce domaine.
Examen et certification
L’examen est optionnel (frais d’examen : CHF 300.-)
L’examen comprend :
La réussite de l’examen permet l’obtention du certificat Spécialiste QI/FATCA.
Présentation des Modèles IGA et en particulier du Modèle Suisse. Présentation globale de « all entities under FATCA : FFI vs NFFE ; définitions et classification ». Distinction des notions « registered deemed-compliant FFI (RDCFFI) » ; « certified deemed-compliant FFI (CDCFFI) » ; « Deemed Compliant owner documented FFI (ODFFI) ». Swiss Financial Institutions (SFI) under Swiss IGA. Swiss Financial Institutions sous l’IGA suisse-RDC SFIs. Méthodologie pour clarifier le statut des Entities sous FATCA; Trusts en tant que Participating FFI (PFFI) ; sponsor ou aucune de ces hypothèses (NPFFI). Reporting des US Persons : notion de controlling persons (settlor, trustee, protector, etc.). Obligation des SFIs : le reporting, withholding, et obligations du Responsible Officer (RO). Cas pratiques.
Présentation du Régime « Qualified Intermediary » et ses obligations. L'identification of BOs : distinction des natural persons, legal entity, US et non-US, etc. Le trust, les US entities et les formulaires W9, W-8BEN, W-8IMY, W-8EXP et W-8ECI. Le QI Compliance Program. Identification des paiements pertinents ; 2 systèmes parallèles : « QI : Reportable payments » (RP) & «FATCA witholdable payments » (WP). Reporting withholding (Formulaires 1099, 945; 1042-S). Cas pratiques.
Rappel des principales notions relatives au QI et à FATCA. Coordination des obligations des 2 régimes au niveau de la documentation du “reporting” et du “withholding” ; méthodologie. Exercices et cas pratiques en guise de récapitulatif.